J.O. 154 du 5 juillet 2006
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Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
NOR : MENH0601379A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret no 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 2005-454 du 4 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret no 99-855 du 4 octobre 1999,
Arrêtent :
Article 1
Il est inséré, après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1999 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« - les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. »Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1999 précité, après les mots : « enseignants-chercheurs », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984 précité ».Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard